Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 8
Modernisation des classifications conventionnelles des ambulanciers › Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
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