Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 9

Modernisation des classifications conventionnelles des ambulanciers › Publicité et dépôt

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.

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