Le présent accord a pour objet d'instituer, un régime de prévoyance collectif et obligatoire dans le cadre des articles L. 242-1, D. 242-1 et L. 911-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que l'article 83, 1° quater du code général des impôts au bénéfice des salariés définis à l'article 3 du présent accord.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 1er
Régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire › Objet
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