La couverture est maintenue lorsque le salarié est en suspension du contrat de travail :
– avec maintien total ou partiel de salaire ;
– en cas de versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur ;
– en cas d'activité partielle (y compris de longue durée) ;
– en cas de congé rémunéré par l'employeur (reclassement, mobilité…).
L'employeur versera les cotisations dues à l'organisme assureur pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Parallèlement, le salarié continuera à s'acquitter de sa propre part de cotisation qui sera précomptée sur la rémunération maintenue.
En cas de suspension du contrat de travail sans maintien de la rémunération, la couverture est suspendue, sauf si le salarié s'acquitte de l'intégralité de la cotisation.