Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 8

Régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire › Revalorisation des prestations

La revalorisation des prestations sera assurée par les organismes assureurs conformément à la législation.

En application de l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale, l'employeur devra organiser la poursuite des revalorisations en cas de changement d'organisme d'assureur.

Pour aller plus loin

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