En cas de cessation du contrat de travail (sauf en cas de faute lourde) ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, l'ancien salarié peut continuer à bénéficier à titre gratuit, des garanties du régime dans les conditions définies à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 9
Régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire › Portabilité des droits
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