Convention collective Immobilier (IDCC 1527)

Article 3

Régimes prévoyance et remboursements de frais de santé › Annexe : Commission paritaire de suivi (CPS) › Règlement intérieur › Secrétariat de la commission

Le comité des organisations patronales des professions immobilières (COPI) assure le secrétariat de la commission : convocation de la commission, établissement et diffusion des procès-verbaux.

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