Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du premier jour ouvré suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 6
Dispositif prévention et santé au travail › Durée et entrée en vigueur
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.