Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche. La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, est arrivée à son terme. Elle a permis de construire un texte équilibré qui vise à bâtir le modèle social de l'industrie de demain en alliant progrès social et développement économique.
Le texte, après approbation de chacune des instances des organisations syndicales nationales, a été définitivement signé le 7 février 2022 et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024 sous réserve des dispositions particulières relatives à la protection sociale complémentaire.
Dès lors dans le cadre du déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie, les partenaires sociaux signataires du présent avenant, s'accordent à considérer que la mise en œuvre de la nouvelle classification revêt une considération particulière.
À ce titre, ils rappellent l'importance du dialogue social pour une mise en place harmonieuse de la classification dans les entreprises.
À compter du 1er janvier 2024, la convention collective nationale de la métallurgie sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales auxquelles les entreprises comprises dans leur champ d'application sont actuellement soumises.
Dans cette perspective, la convention collective territoriale de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966) et les accords conclus dans le champ de celle-ci ont vocation à disparaître à compter de cette dernière échéance.
Pour ce faire, les partenaires sociaux décident de conclure le présent avenant dont l'objet est de mettre fin à l'application des textes susmentionnés.