Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 1er

Lorraine Emploi et formation professionnelle › Titre Ier Champ d'application de l'accord › Champ d'application

Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN Lorraine ».

Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.

Pour aller plus loin

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