Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du second semestre 2022.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 6
Mise à jour du RNCSA et fiches RNQSA pour le second semestre 2022 › Date d'entrée en vigueur
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