Le présent chapitre a pour objet de définir, dans la branche, le cadre de mise en œuvre de l'expérimentation conventionnelle.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre II Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche › Chapitre 3 L'expérimentation conventionnelle
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