Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 16

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre II Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche › Chapitre 3 L'expérimentation conventionnelle › Définition

Les clauses « d'expérimentation conventionnelle » ont pour objet de susciter, voire d'organiser, des initiatives prises par les différents acteurs de la branche – en particulier les entreprises, les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés –, d'en suivre la mise en œuvre et d'en apprécier l'efficacité, préalablement à leur éventuelle généralisation ou pérennisation.

Ces clauses peuvent notamment permettre aux accords ayant un champ d'application plus restreint d'avoir recours à certains dispositifs ou à certaines pratiques que ces clauses déterminent.

Pour aller plus loin

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