Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 36

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre III Gouvernance du dialogue social de branche › Chapitre 5 Les voies et moyens du dialogue social de branche › Section 2 Les moyens du dialogue social › Les moyens existants

Les différentes instances visées par le présent titre font l'objet de moyens prévus par les dispositions législatives et réglementaires.

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