En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 11
Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Jours de fête et allocation complémentaire de vacances › Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
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