Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 12
Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Jours de fête et allocation complémentaire de vacances › Formalités de publicité et de dépôt
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.