Le suivi du présent accord est assuré par l'instance de la qualité de vie au travail qualité de vie et des conditions de travail, dont le fonctionnement est régi par l'article 5.1.2 du présent accord.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 11
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail › Chapitre 4 Dispositions finales › Suivi de l'application de l'accord
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