Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 12

Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail › Chapitre 4 Dispositions finales › Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

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