Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 7

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Maintien des dispositions territoriales › Condition, durée, révision et dénonciation

La validité du présent accord est subordonnée à l'entrée en vigueur effective de la nouvelle convention collective nationale en date du 7 février 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé en tout ou partie par avenant conclu entre les parties suivant les règles légales et conventionnelles en vigueur.

Pour aller plus loin

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