Le présent accord entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et l'ensemble de ses mesures prennent effet aux dates d'entrée en vigueur effective de la nouvelle convention collective nationale.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 8
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Maintien des dispositions territoriales › Entrée en vigueur
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.