Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)

Article 10

Annexe I : Classifications › Chapitre Ier : Dispositions générales › Dépôt - Extension

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation de Créteil.

Les parties signataires demande l'extension du présent accord.

(ancien article 9)

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