Annexe 2
Grille des garanties minimales « Prévoyance lourde » (socle territorial obligatoire)
Personnels non-cadre et cadre
Annule et remplace celle de l'accord du 29 août 2022.
Régime socle
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230011_0000_0021.pdf/BOCC