Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 1er

Complémentaire santé › Montant des cotisations

L'article 2 de l'annexe III « Montant des cotisations » de l'accord de branche du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé est modifié de la manière suivante :

« Article 2

Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options

Garanties obligatoires et facultatives

Salarié + enfant (s)

Conjoint

Régime général (RG)

Base

52,00 €

45,50 €

Option 1

12,50 €

11,00 €

Option 2

28,50 €

24,50 €

Option 3

55,00 €

49,00 €

Base + option 1 obligatoire

62,50 €

56,50 €

Option 2

16,00 €

13,50 €

Option 3

42,50 €

38,00 €

Base + option 2 obligatoire

76,50 €

70 €

Option 3

26,50 €

24,50 €

Base + option 3 obligatoire

103,00 €

94,50 €

Régime local (Alsace-Moselle)

Base

34,50 €

30,00 €

Option 1

12,50 €

11,00 €

Option 2

28,50 €

24,50 €

Option 3

55,00 €

49,00 €

Base + option 1 obligatoire

45,00 €

41,00 €

Option 2

16,00 €

13,50 €

Option 3

42,50 €

38,00 €

Base + option 2 obligatoire

59,00 €

54,50 €

Option 3

26,50 €

24,50 €

Base + option 3 obligatoire

85,50 €

79,00 €

Exemple : si une entreprise (hors Alsace-Moselle) choisit de rendre obligatoire l'option 1, alors le tarif est de 62,50 €. Si le salarié souhaite bénéficier de l'option 3, alors le tarif sera majoré de 42,50 €, soit 105,00 €. »

Pour aller plus loin

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