Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.
Les parties signataires demanderont l'extension de l'accord au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article 7
Île-de-France hors Seine-et-Marne Oeuvres sociales › Entrée en vigueur et extension
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