Le présent accord est déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des dispositions légales et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail dans le cadre des dispositions légales.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 11
Sécurisation des parcours professionnels › Chapitre III Stipulations finales › Dépôt et extension
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.