Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 12
Sécurisation des parcours professionnels › Chapitre III Stipulations finales › Conditions d'adhésion
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