Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Modification de la convention collective › Modification de l'article 6 « Sort des conventions et accords collectifs de branche couvrant un champ territorial ou professionnel moins large que la présente » de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie
Le titre de l'article 6 de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie est rédigé comme suit :
« Sort des conventions et accords collectifs de branche couvrant un champ territorial ou professionnel moins large que la présente annexe »
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