Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Règlements de prévoyance (RPO)

Vu l'article L. 132-3 du code des assurances ;

Vu l'article 1-26 de la convention collective nationale des services de l'automobile ;

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs et en dernier lieu l'avenant n° 18 du 15 décembre 2011,

conviennent de ce qui suit :

Pour aller plus loin

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