Article 1er

Soulignant le rôle majeur des systèmes de protection sociale collective de la branche, garants de la solidarité entre toutes et tous et de l'ensemble de ses acteurs, les organisations soussignées décident d'adapter à l'article L. 132-3 du code des assurances, les conditions de versement d'une allocation obsèques prévues par le règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) de prévoyance, dans les conditions exposées aux articles 2 et suivants du présent avenant.