Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 9

Commission paritaire TPE et PME › Formalités

Le présent avenant est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Après avoir lu et paraphé chacune des pages précédentes les représentants signataires signent l'avenant au nom de leur organisation.

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