Une nouvelle structure de cotisation est ajoutée à la structure « salarié + enfants obligatoires/conjoint facultatif », prévue par l'accord de branche du 7 octobre 2015 modifié relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé.
Cette dernière correspond au montage « isolé/famille obligatoire » et permet de moduler le périmètre de couverture en fonction de la situation familiale objective du salarié.
L'entreprise dispose donc d'un choix entre l'une des deux structures de cotisation, qu'il appliquera à l'ensemble de son personnel :
– salarié + enfants obligatoires/conjoint facultatif ; ou
– isolé/famille obligatoire.
Si l'entreprise fait le choix de la nouvelle structure « Isolé/famille obligatoire », le salarié ne disposant d'aucun ayant-droit, ou dont le ou les ayant(s) droit sont couverts au titre d'un autre régime s'acquitte d'une cotisation « isolé ». Le salarié disposant d'un ou plusieurs ayant(s) droit s'acquitte d'une cotisation « famille ».
Le salarié ne disposant d'aucun ayant-droit, ou dont le ou les ayant(s) droit sont couverts par un autre régime est tenu de présenter une attestation sur l'honneur à l'employeur en vue de faire jouer la dispense prévue à l'article D. 911-3 du code de la sécurité sociale et de s'acquitter d'une cotisation « isolé ».