Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 2.1

Dispositif prévention et santé au travail › Modifications apportées au préambule

Au cinquième alinéa du préambule, après les mots « (association paritaire nationale interbranche » sont ajoutés les mots « – désormais association paritaire nationale d'information et d'innovation – ».

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