Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 2.2

Dispositif prévention et santé au travail › Modifications apportées à l'article 3.1

Au deuxième alinéa de l'article 3.1 :

– les mots « le 1er janvier » sont supprimés et remplacés par « au premier semestre » ;

– au premier tiret, après les mots « la structuration du SPSTN et » sont ajoutés les mots « la préparation à » ;

– au second tiret, après les mots « la mise en place » sont ajoutés les mots « dès janvier 2025 ».

Pour aller plus loin

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