Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 9

Contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle › Formalités de publicité et de dépôt

Après notification à l'ensemble des organisations représentatives, le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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