Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 10

Contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle › Extension

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension conformément à l'article L. 2261-24 du code du travail.

L'extension de l'accord subordonne sa prise d'effet conformément à l'article 4 précité.

Pour aller plus loin

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