Le présent accord, à durée indéterminée, couvre l'ensemble du champ de la CCN, y compris au sein des DROM au sein desquels celle-ci est applicable, sous réserve d'être agréé par la commission paritaire de l'APEC ; il entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025.
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 6
Catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire › Entrée en vigueur. Durée
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