La faculté ouverte par le présent accord concernant par nature l'ensemble de la branche professionnelle, il n'y a pas lieu de différencier les mesures qui y sont mentionnées selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés.
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 5
Catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire › Entreprises de moins de 50 salariés
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