Le présent avenant fera l'objet d'un bilan à l'issue d'une période de 5 ans à compter de son entrée en vigueur afin de voir si des adaptations seraient rendues nécessaires.
Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)
Article 4
Catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire › Suivi de l'avenant
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