En application de l'article 1-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Île-de-France comprenant tous les départements qui la composent : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines,Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :
• Pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 :
Zones
Indemnité de trajet
Indemnité de transport
Indemnité de repas
Zone 1
2,26 €
2,34 €
11,60 €
Zone 2
3,12 €
3,05 €
Zone 3
4,63 €
4,61 €
Zone 4
5,36 €
5,70 €
Zone 5
6,71 €
7,20 €
Zone 6
8,23 €
9,55 €
• Pour la Seine-et-Marne :
Zones
Indemnité de trajet
Indemnité de transport
Indemnité de repas
Zone 1
2,54 €
2,69 €
11,60 €
Zone 2
3,44 €
3,39 €
Zone 3
5,07 €
5,07 €
Zone 4
5,78 €
6,33 €
Zone 5
7,29 €
8,07 €
Zone 6
8,23 €
9,55 €