Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article 3
Île-de-France Indemnités de petits déplacements au 14 février 2025
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