À la suite d'un premier accord de branche relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
(1)
prorogé en 2020, et au regard du bilan d'application présenté en commission paritaire de la banque
(2)
, les partenaires sociaux signataires entendent, par ce nouvel accord, poursuivre leur engagement en faveur d'un dialogue social de qualité qui contribue à la performance durable des entreprises et aux équilibres individuels et collectifs de la communauté de travail.
L'évolution du cadre législatif
(3)
des Instances représentatives du personnel (IRP) renforce la nécessité d'intégrer l'engagement des salariés à l'exercice d'activités syndicales et sociales à leur parcours professionnel.
Après plusieurs séances de négociations, le présent accord traduit la volonté partagée des partenaires sociaux de la branche de la banque de s'engager mutuellement afin de :
– poursuivre le développement de l'employabilité des représentants du personnel en instituant des parcours professionnels dans lesquels la prise d'un mandat est une étape de la vie professionnelle ;
– favoriser l'articulation entre le parcours de représentant du personnel et son parcours professionnel ;
– accompagner les salariés représentants du personnel tout au long de leur parcours professionnel ;
– favoriser la prise en compte des compétences développées dans le cadre de son/ses mandat(s) ;
– anticiper et valoriser le retour à l'activité professionnelle à l'issue des mandats ;
– développer l'information des salariés et des managers sur les missions et le rôle des représentants du personnel ;
– développer les compétences économiques et sociales des porteurs de mandats appelés à exercer un mandat de niveau national ;
– faciliter l'inclusion d'un plus grand nombre de jeunes dans les instances de représentation du personnel et contribuer ainsi à la relève syndicale.
Ainsi, dans ce nouvel environnement, les partenaires sociaux soulignent l'importance de développer des conditions favorables à l'attractivité et à l'exercice des mandats de représentation du personnel, et de valoriser les compétences acquises par les salariés dans l'exercice d'un mandat représentatif dans la perspective de leur évolution professionnelle.
(1) 29 février 2016.
(2) Session du 11 février 2021.
(3) Ordonnances n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et n° 2017-1718, ainsi que la loi de ratification n° 2018-217.