Convention collective Banque (IDCC 2120)

Article 13

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) › Titre IV Durée, champ d'application et entrée en vigueur de l'accord › Dépôt

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail.

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