Le règlement du fonds HDS de la pharmacie d'officine mentionné à l'article 4 de l'accord collectif national étendu du 16 janvier 2023 susvisé et annexé à ce dernier, est remplacé par le règlement annexé au présent avenant.
Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Article 1er
Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.