Cette contribution est obligatoirement versée à l'OPCO désigné par la branche et elle est fixée comme suit :
Contribution conventionnelle
Entreprises
de 1 à 10 salariés
Entreprises
de 11 à 49 salariés
Entreprises
de 50 à 299 salariés
Entreprises
de 300 salariés et plus
En pourcentage de la masse salariale brute annuelle N – 1
0,1125 %
0,0675 %
0,0450 %
0,0135 %