Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Troyes.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 10
Aube Indemnité d'éloignement domicile–lieu de travail au 1er juillet 2025 › Formalités de publicité et de dépôt
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