Les organisations soussignées,
Vu l'article 1.26.a de la convention collective nationale ;
Considérant la situation financière du régime de branche ainsi que l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire, (1)
conviennent de ce qui suit :
(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale relatives à la recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs ou complémentaires.
(Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1)