Le présent accord peut être révisé conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.
En cas d'évolutions législatives ou réglementaires relatives au dispositif d'APLD-R, les organisations soussignées conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour examiner les modifications pouvant impacter le présent accord.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. (1)
(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail selon lesquelles seuls les conventions et accords à durée indéterminée peuvent être dénoncés.
(Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1)