Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) › Modifications de l'accord paritaire national du 13 mars 2025 et de ses annexes n° 1 et n° 2

Les organisations soussignées précisent que l'annexe n° 1 de l'accord paritaire national du 13 mars 2025 est remplacée par l'annexe n° 1 ci-après.

L'annexe n° 2 de l'accord paritaire susvisé est également remplacée par l'annexe n° 2 ci-après.

Les organisations soussignées indiquent, en outre, que le deuxième alinéa de l'article 2 de l'accord paritaire national du 13 mars 2025 est supprimé.

Pour aller plus loin

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