Les organisations soussignées conviennent que le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements relevant du champ de la convention collective nationale des services de l'automobile, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 2
Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) › Modalités d'application du présent accord
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