Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) › Annexes › Annexe 1 Règlement général de prévoyance › Objet du règlement général

Le présent règlement général détermine les conditions de mise en œuvre des garanties de prévoyance au bénéfice des salariés.

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